Conformément à la loi californienne de 2010 sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act), Terex Corporation (« Terex ») déclare, en son nom et au nom de ses filiales, que :
Terex s'est engagée à faire preuve d'un comportement déontologique particulièrement exigeant et à respecter l’ensemble des lois, réglementations et codes industriels en vigueur dans chaque pays dans lequel elle réalise des affaires. Terex interdit d'avoir recours à l'esclavage, à la servitude, à la traite d'êtres humains, au travail des enfants et au travail forcé (collectivement désignés sous le terme d'« esclavage moderne ») et, à sa connaissance, ne traite avec aucun fournisseur se livrant à de telles pratiques.
Les conditions générales d'achat et les contrats d'approvisionnement types de Terex imposent aux fournisseurs de respecter toutes les lois en vigueur et de déclarer qu'ils n'auront pas recours à l'esclavage moderne et ne s'impliqueront pas dans de telles pratiques. Le Code de conduite des fournisseurs définit ces normes, ainsi que celles relatives à d'autres violations des droits de l'homme. Terex se réserve le droit de résilier tout contrat avec des fournisseurs affichant des comportements interdits par notre Code de conduite des fournisseurs.
Les politiques et pratiques de nos fournisseurs qui représentent une majorité de nos dépenses sont examinées une fois par an par un prestataire externe, afin de lutter contre l'esclavage moderne (entre autres questions relatives aux droits de l'homme), par le biais de l'évaluation des risques liés aux fournisseurs. Les informations ainsi recueillies permettent à Terex de détecter, d'évaluer et de gérer tout risque potentiel lié aux droits de l'homme présent dans notre chaîne d'approvisionnement.
Des contrôles des fournisseurs sont effectués au besoin, avec préavis, en faisant appel à des ressources internes ou à des prestataires extérieurs, selon la nature du contrôle. Les contrôles effectués par le passé ne se sont pas focalisés sur le respect des lois interdisant l'esclavage moderne.
Le Code de déontologie et de conduite de Terex (le « Code »), qui est remis aux employés de Terex, interdit d'avoir recours à l'esclavage moderne et stipule que tous les employés de Terex doivent respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les codes industriels dans tous les pays dans lesquels Terex réalise des affaires. Tous les employés de Terex suivent une formation sur le Code lors de leur intégration, ainsi qu'en fonction des besoins. Ils attestent une fois par an qu'ils comprennent le Code et acceptent de s'y conformer. Le non-respect du Code peut entraîner une procédure disciplinaire et/ou un licenciement.
Tous les employés de Terex sont tenus de contrôler le respect de ces normes et de signaler sans délai toute violation ou tout soupçon de violation. Tous les employés de Terex, tous les fournisseurs et toutes les personnes concernées peuvent signaler en toute confidentialité des violations de la loi ou toute préoccupation, notamment concernant la pratique de l'esclavage moderne par un fournisseur de Terex, par le biais du service d'assistance sur www.ethicspoint.com, ou par téléphone au +1-866-493-1856.
AVERTISSEMENT : Terex vend des machines et des pièces de rechange qui contiennent ou émettent des substances chimiques reconnues par l’État de Californie comme susceptibles de provoquer des cancers, des anomalies congénitales ou d'autres effets nocifs sur la reproduction. Les gaz d’échappement, de nombreuses pièces et systèmes, les liquides et certains sous-produits d'usure des composants contiennent ou émettent de telles substances chimiques.
